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Protéger ses produits en Europe

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Pour protéger un produit, invention ou une marque voici les différents bureaux d’enregistrement des marques en Europe.

On peut considérer quatre raisons importantes d’enregistrer une marque :

  1. Enregistrer sa marque confère à son titulaire un droit exclusif d’interdire à tout tiers d’utiliser, sans son consentement, d’un signe identique ou similaire pour des produits et/ou des services identiques ou similaires à ceux qui sont protégés par la marque.
  2. La marque est une garantie de qualité et donc un engagement de l’entreprise vis-à-vis des utilisateurs et des consommateurs. Elle génère un climat de confiance entre vendeur et acheteur.
  3. La marque est une forme de communication, un support pour la promotion et la publicité.
  4. La marque indique l’origine des produits et/ou des services.

Pour protéger un produit, invention ou une marque voici les différents bureau d’enregistrements des marques en europe :

 

L’enregistrement d’une marque communautaire nécessite entre 12 et 18 mois s’il n’y a pas d’opposition. Une fois enregistrée, la marque communautaire est valable pendant 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment pour de nouvelles périodes de 10 ans.

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